CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE

Date d’entrée en vigueur : 21 mai 2024

Le Site internet et les Produits sont proposés sous réserve de votre acceptation des présentes Conditions générales (« Conditions » ou « Contrat »). Ces Conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et Formeadorn, que vous devez lire attentivement.

En acceptant ces Conditions, vous acceptez également la Politique de confidentialité, la Politique de retour en ligne, la Politique de retour en magasin et la Politique de livraison de Formeadorn, chacune étant expressément intégrée par référence aux présentes.

ARBITRAGE ET RENONCIATION AUX ACTIONS COLLECTIVES

IMPORTANT : CE CONTRAT CONTIENT UNE CLAUSE D’ARBITRAGE ET UNE RENONCIATION AUX ACTIONS COLLECTIVES QUI VOUS PRIVENT DE VOTRE DROIT À UNE PROCÉDURE DEVANT LES TRIBUNAUX OU À UN PROCÈS DEVANT JURY, AINSI QUE DE VOTRE DROIT DE PARTICIPER À UNE ACTION COLLECTIVE.
L’ARBITRAGE EST OBLIGATOIRE ET CONSTITUE LE RECOURS EXCLUSIF POUR TOUS LES DIFFÉRENDS, SAUF EXCEPTIONS PRÉVUES CI-DESSOUS OU SI VOUS VOUS Y OPPOSEZ.

1. Obligations de l’utilisateur

En téléchargeant, accédant ou utilisant le Site, vous déclarez être âgé(e) d’au moins dix-huit (18) ans ou avoir atteint l’âge légal de la majorité (le plus élevé des deux) et accepter les présentes Conditions.

Vous vous engagez à respecter toutes les lois locales, étatiques et nationales applicables à l’utilisation du Site.
Vous garantissez que toutes les informations transmises à Formeadorn par l’intermédiaire du Site sont vraies, exactes, à jour et complètes (y compris leurs mises à jour).

Vous ne devez utiliser le Site que conformément au présent Contrat et vous interdisez toute utilisation commerciale, politique, obscène, illégale ou inappropriée.

Formeadorn se réserve le droit, à sa seule discrétion, de suspendre ou de supprimer votre accès au Site, avec ou sans motif.

Si vous créez un compte, il pourra vous être demandé de fournir une adresse e-mail et un mot de passe. Vous assumez l’entière responsabilité de l’utilisation de votre compte et de votre mot de passe. Vous devez informer immédiatement Formeadorn en cas de perte, vol ou utilisation non autorisée de vos identifiants.

2. Achats sur le Site

Tous les achats effectués sur le Site sont soumis à l’acceptation de Formeadorn. Cela signifie que nous pouvons refuser ou annuler toute transaction à notre seule discrétion, sans responsabilité vis-à-vis de vous ou de tiers.

Le Site ne permet pas de commandes effectuées par des revendeurs, grossistes ou toute personne souhaitant revendre les produits.

L’acceptation de toute commande est conditionnée à votre respect des présentes Conditions et des conditions supplémentaires indiquées sur le Site.

Formeadorn se réserve le droit, sans préavis, de modifier ou de supprimer des spécifications ou prix des Produits, et ce sans obligation envers vous.

Les prix et disponibilités sont susceptibles d’être modifiés sans préavis. En cas d’erreur ou d’omission, Formeadorn se réserve le droit d’annuler toute commande.

Pour toute demande de retour, veuillez consulter notre Politique de retour en ligne et notre Politique de retour en magasin.

3. Propriété du Site et du Contenu

Le Site contient des éléments tels que : textes, images, conceptions, photographies, vidéos, clips audio, graphiques, icônes, logiciels, logos, marques déposées et l’aspect général du Site (collectivement désignés « Contenu »).

Le Site et son Contenu sont la propriété de Formeadorn, de ses concédants ou de tiers, et sont protégés par les lois américaines et internationales relatives au droit d’auteur, marques, brevets et autres droits de propriété intellectuelle.

Formeadorn vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable, révocable, vous permettant d’accéder et d’utiliser le Contenu à des fins strictement personnelles et non commerciales.

Formeadorn peut, à tout moment et sans préavis, suspendre ou supprimer le Site, le Contenu ou les Produits, sans responsabilité envers vous ou des tiers.

4. Contenu généré par les utilisateurs

En publiant du contenu (« Contenu Utilisateur ») sur le Site, vous accordez à Formeadorn une licence mondiale, perpétuelle, irrévocable, gratuite, transférable et sous-licenciable pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et créer des œuvres dérivées de ce contenu.

Vous garantissez que votre Contenu Utilisateur ne viole aucune loi ni les droits de tiers et que vous avez l’autorité nécessaire pour accorder cette licence.

Formeadorn pourra utiliser ce Contenu sans aucune obligation de confidentialité, d’attribution ou de compensation.

5. Limitation de responsabilité – Exonération de garanties

Sauf disposition légale contraire, le Site, son Contenu et les Produits sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie expresse ou implicite, y compris mais sans s’y limiter : garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de sécurité ou d’exactitude.

Formeadorn ne garantit pas que :

1. Les informations du Site soient exactes ou fiables ;

2. Les fonctionnalités du Site soient ininterrompues ou exemptes d’erreurs ;

3. Le Site ou son serveur soient exempts de virus ou d’autres éléments nuisibles.

En aucun cas, Formeadorn, ses dirigeants, employés ou partenaires ne pourront être tenus responsables de tout dommage indirect, consécutif, spécial, exemplaire ou punitif.

6. Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers (partenaires, sponsors, annonceurs).
Formeadorn décline toute responsabilité quant au contenu, à l’exactitude ou à la qualité des services fournis par ces sites tiers.

7. Confidentialité

L’utilisation de certaines parties du Site requiert la transmission de données personnelles.
En fournissant votre numéro de téléphone portable, vous consentez expressément à être contacté par Formeadorn (appels automatisés, messages préenregistrés, SMS/MMS).
Votre consentement n’est pas requis pour effectuer un achat.

8. Signatures et consentement électroniques

En cliquant sur « SUBMIT », « DOWNLOAD », « PLACE MY ORDER », « I ACCEPT » ou tout lien similaire, vous acceptez de conclure un contrat juridiquement contraignant avec Formeadorn.

Conformément au E-Sign Act (Electronic Signatures in Global and National Commerce Act), vous acceptez l’utilisation de signatures électroniques, contrats et communications électroniques.

Vous renoncez à tout droit exigeant une signature manuscrite ou des documents papier.

9. Taxes de vente

Les prévisions sont calculées en fonction de l'adresse de livraison.
Les taxes seront affichées au moment du paiement.
Le montant final facturé inclura toutes les taxes applicables (étatiques, départementales et locales).

10. Dispositions diverses

Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Formeadorn et remplacent toute version antérieure.

Si une clause est jugée invalide, les autres dispositions demeurent pleinement applicables.
La clause invalide pourra être modifiée ou supprimée afin de la rendre exécutoire.